Conditions Générale d’Utilisation et de Vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de VueBuzz

Bienvenue sur Vuebuzz (“nous”, “notre” ou “nos”). Ces Conditions d’Utilisation (“Conditions”) régissent votre utilisation du logiciel Vuebuzz et de tous les services associés (collectivement, le “Service”). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Service.

1. Utilisation du Service

En utilisant notre Service, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations personnelles. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données.

1.1. Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal dans votre juridiction pour utiliser le Service. En accédant et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure ces Conditions.
1.2. Licence : Sous réserve de votre conformité à ces Conditions, Vuebuzz vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles. Cette licence ne vous permet pas de revendre, distribuer, sous-licencier ou modifier le Service.
Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect des présentes conditions, Vuebuzz vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément à l’offre souscrite. Cette licence est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers.

1.3. Inscription au compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors du processus d’inscription et de garder vos identifiants de compte sécurisés. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sous votre compte.
1.4. Connexions sociales : Si vous vous inscrivez via des connexions sociales, vous devez vous connecter à ce réseau social et accepter les autorisations accordées à Vuebuzz par son intermédiaire. En vous inscrivant avec un compte social, vous acceptez les conditions générales des réseaux sociaux auxquels vous vous connectez. Vous pouvez accéder aux Conditions d’Utilisation de :

Nous vous fournirons des informations concernant le traitement des données personnelles, effectuées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité et des présentes Conditions d’Utilisation que vous devez lire et accepter en cochant la case prévue à cet effet.

2. Contenu de l’utilisateur et Utilisation des données

2.1. Publication de Contenu

Vous pouvez publier, télécharger ou soumettre du contenu au Service. Ce faisant, vous accordez à Vuebuzz une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu en relation avec le Service, notamment à des fins promotionnelles.

Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations, y compris celles collectées via des connexions sociales, pour fournir, maintenir et améliorer le Service. Cela inclut la gestion de votre compte et l’accès à vos fonctionnalités sociales intégrées. Nous utilisons ces données pour :

Fournir les fonctionnalités demandées : Lorsque vous vous inscrivez via des réseaux sociaux, nous utilisons les informations fournies pour créer et gérer votre compte, et pour vous offrir les fonctionnalités de notre Service.
Maintenir la qualité du Service : Nous analysons comment vous utilisez le Service pour identifier et résoudre les problèmes éventuels et pour optimiser les performances.

Gestion Détaillée

Conservation des Données : Vuebuzz conserve le contenu des utilisateurs conformément à sa politique de conservation des données, qui peut inclure des périodes de conservation déterminées ou des pratiques spécifiques pour la sauvegarde et l’archivage.
Accès par des Tiers : L’accès au contenu des utilisateurs par des tiers se fait uniquement dans les cas suivants :
- Conformité Légale : Pour répondre à des demandes légales ou pour se conformer à des obligations réglementaires.
- Partenariats : Dans le cadre de partenariats ou de services tiers intégrés, Vuebuzz s’assure que les partenaires respectent les mêmes normes de confidentialité et de sécurité.
- Autorisation Explicite : Avec votre autorisation préalable, dans les cas où une telle autorisation est requise.

Droits des Utilisateurs

Gestion du Contenu : Vous pouvez accéder et gérer votre contenu via votre compte utilisateur. Vous avez la possibilité de modifier, mettre à jour ou supprimer votre contenu à tout moment.
Suppression du Contenu : Pour supprimer votre contenu de manière permanente, veuillez suivre les procédures spécifiées dans l’interface du Service ou contacter notre support client pour obtenir de l’aide. La suppression peut être soumise à des délais de traitement et à des politiques de conservation spécifiques.

2.2. Directives de Contenu

Lorsque vous publiez du contenu, vous vous engagez à ne pas soumettre de matériel illégal, nuisible, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui. Vuebuzz se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole ces Conditions ou est autrement répréhensible.

Personnalisation et Interactions Sociales

Nous pouvons également utiliser les informations collectées, y compris celles des connexions sociales, pour personnaliser votre expérience avec le Service. Cela peut inclure :

Personnalisation des recommandations : Nous utilisons les données pour adapter les recommandations de contenu et les fonctionnalités selon vos préférences et interactions.
Gestion des interactions sociales : Nous pouvons accéder à et gérer vos interactions sur les réseaux sociaux pour offrir des expériences personnalisées et pertinentes en fonction de vos activités sur ces plateformes.

Pour plus de détails sur vos droits concernant vos données personnelles et la manière de les exercer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

2.3. Stockage décentralisé sur blockchain

Vuebuzz utilise une technologie de stockage décentralisé basée sur la blockchain pour certains contenus utilisateurs. Cette approche offre plusieurs avantages :

Sécurité renforcée grâce à la nature distribuée de la blockchain.
Meilleure résilience contre les pertes de données.
Transparence accrue dans la gestion de vos contenus.

Cependant, il est important de noter que :

Le contenu stocké sur la blockchain peut être techniquement difficile à supprimer entièrement.
Les droits d’accès et de modification peuvent être soumis à des contraintes techniques spécifiques.
La nature immuable de la blockchain peut affecter l’exercice de certains droits prévus par le RGPD.

Pour plus de détails sur les implications de cette technologie, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

3. Conduite interdite

Vous acceptez de ne pas :
3.1. Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
3.2. Interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du Service ou de ses serveurs ;
3.3. Tenter d’accéder sans autorisation à une partie quelconque du Service ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
3.4. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
3.5. Utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service ou collecter des informations à partir de celui-ci ;
3.6. Transmettre des virus, des vers ou tout autre code destructeur via le Service ;
3.7. Adopter une conduite qui restreint ou empêche d’autres personnes d’utiliser ou de profiter du Service ;
3.8. Violer toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Propriété : Vuebuzz conserve tous les droits, titres et intérêts sur et dans le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser les marques, logos ou autres informations propriétaires de Vuebuzz.

Licences Tierces :

Conformité avec les Licences Tierces : Si le Service intègre du contenu ou de la technologie provenant de tiers, Vuebuzz s’assure que les droits nécessaires sont obtenus et que le contenu est utilisé en conformité avec les licences tierces applicables. Toute utilisation de contenu ou de technologie tiers est régie par les termes des licences respectives.

4.2. Avis : Si vous fournissez des avis, suggestions ou idées concernant le Service, vous acceptez que Vuebuzz puisse utiliser et incorporer ces avis sans aucune obligation de vous indemniser.

5. Offres et Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros. Conformément à notre statut, nos tarifs sont nets de taxe. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Vuebuzz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Nos différentes offres et leurs tarifs sont détaillés sur notre site web. Chaque offre précise les fonctionnalités incluses et les limites d’utilisation correspondantes. Nous vous invitons à examiner attentivement ces informations avant de souscrire à un service.
Pour les clients professionnels, des offres personnalisées peuvent être proposées sur demande, en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise.
Tous les paiements sont dus en totalité au moment de la souscription, sauf mention contraire dans l’offre spécifique choisie ou accord particulier pour les clients professionnels.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur notre plateforme. Le service ne sera activé qu’après confirmation du paiement. Pour les abonnements, le renouvellement sera automatique sauf résiliation par le client selon les conditions prévues.

7. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. Il peut être résilié à tout moment par le client, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Vuebuzz se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Facturation

Vuebuzz émettra des factures conformément à la réglementation en vigueur. Les factures seront disponibles dans l’espace client et/ou envoyées par email. Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et à les maintenir à jour.

9. Période d’essai gratuit et droit de rétractation

Vuebuzz offre une période d’essai gratuite pour tous les nouveaux utilisateurs. La durée de cette période varie selon le type d’abonnement choisi :

7 jours pour les abonnements mensuels
14 jours pour les abonnements annuels

Durant cette période, vous pouvez tester gratuitement toutes les fonctionnalités du service correspondant à l’offre choisie, sans engagement. Votre carte bancaire sera requise dès le début de l’essai gratuit pour activer l’accès aux fonctionnalités du service.

9.1. Droit de rétractation et renonciation : Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9.2. Renonciation au droit de rétractation : En continuant à utiliser le service au-delà de la période d’essai gratuite, vous acceptez automatiquement que l’abonnement payant commence et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. En fournissant vos informations de carte bancaire au début de la période d’essai, vous donnez votre accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du service payant après la période d’essai.

9.3. Effet de la renonciation : Une fois que vous avez fourni vos informations de carte bancaire et que vous avez continué à utiliser le service après la période d’essai gratuite, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

9.4. Fin de la période d’essai sans souscription : Si vous décidez de ne pas poursuivre l’utilisation du service après la période d’essai gratuite, aucun frais ne vous sera facturé. Il vous suffira de ne pas continuer à utiliser le service ou de désactiver le renouvellement automatique avant la fin de la période d’essai. Vous recevrez un email de rappel avant la fin de la période d’essai, vous informant du début imminent de l’abonnement payant et des actions nécessaires pour éviter toute facturation si vous décidez de ne pas continuer.

9.5. Droit de résiliation : Indépendamment du droit de rétractation, vous conservez le droit de résilier votre abonnement à tout moment après le début de l’abonnement payant, selon les conditions prévues dans la section “Durée et résiliation” de nos Conditions Générales.

9.6. Information et consentement : Avant la fin de la période d’essai, vous recevrez un ou des email(s) de notification vous informant du début imminent de l’abonnement payant. En continuant à utiliser le service après la période d’essai gratuite, vous confirmez que vous avez été informé des termes de l’abonnement payant et que vous acceptez la facturation.

10. Contenu et liens tiers

Le Service peut inclure du contenu provenant de tiers ou des liens vers des sites Web tiers. Vuebuzz n’est pas responsable de l’exactitude, de la légalité ou de la pertinence de ce contenu ou de ces sites Web. Vos interactions avec des tiers, y compris les annonceurs, se font uniquement entre vous et le tiers.

11. Clause de non-responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI “TEL QUEL” ET “SELON DISPONIBILITÉ”. VUEBUZZ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE DU SERVICE, SON ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU SA NON-VIOLATION. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

Vuebuzz ne sera en aucun cas responsable des dommages suivants :

Les dommages indirects, accessoires, spéciaux, conséquents ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données ou la perte d’utilisation.
Les erreurs, omissions ou interruptions dans le Service ou dans la transmission de données.
Les pertes ou dommages résultant d’une utilisation ou d’une impossibilité d’utiliser le Service, ou des retards dans l’exécution des services.
Les réclamations découlant de la publication de contenu soumis par les utilisateurs, y compris les réclamations liées à la violation des droits de propriété intellectuelle ou à toute autre violation des droits de tiers.

Ces exclusions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VUEBUZZ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

Limites de Responsabilité :

Responsabilité Totale : La responsabilité totale de Vuebuzz envers vous, en vertu de ces Conditions, pour toutes réclamations, pertes ou dommages, qu’ils soient en contrat, délit (y compris la négligence) ou autre, ne pourra excéder le montant total payé par vous pour le Service au cours des six (6) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Responsabilité en Cas de Non-Conformité : En cas de non-conformité avec les présentes Conditions, Vuebuzz ne sera responsable que pour les dommages directs prouvés résultant d’une telle non-conformité, et ce, dans les limites autorisées par la loi.
Exclusions Légales : Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour certains types de dommages. Dans ces cas, la responsabilité de Vuebuzz sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Vuebuzz, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, demande, perte ou dommages, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation des droits d’un tiers.

14. Loi applicable et résolution des litiges

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Service sera résolu exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, France, et vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux.

15. Accord intégral

Ces Conditions constituent l’accord intégral entre vous et Vuebuzz concernant le Service et remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs et contemporains.

16. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions ou le Service, veuillez nous contacter à contact@vuebuzz.io.
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

17. Dispositions diverses

17.1. Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
17.2. Non-renonciation : Le fait que Vuebuzz n’exerce ou n’applique aucun droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
17.3. Transfert : Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits et obligations en vertu de celles-ci sans le consentement écrit préalable de Vuebuzz. Vuebuzz peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.

17.4. Notifications : Toutes les notifications ou autres communications fournies par Vuebuzz en vertu de ces Conditions, y compris celles concernant les modifications apportées à ces Conditions, seront fournies : (i) par e-mail ; ou (ii) en publiant sur le Service. Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle cette notification est transmise.

18. Modifications du Service, des Conditions et des Tarifs

Vuebuzz se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou interrompre le Service, ses fonctionnalités ou ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront appliquées de la manière suivante :

Pour les clients existants :

Toute modification substantielle des Conditions d’Utilisation ou du Service sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En cas de changement de tarifs, un préavis d’au moins 30 jours sera donné. Les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’à la prochaine période de facturation, sauf si vous acceptez expressément les nouvelles conditions avant cette date.
Si vous n’acceptez pas les modifications, vous avez le droit de résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur des changements.

Pour les nouveaux clients :

Les modifications des Conditions d’Utilisation, du Service ou des tarifs s’appliqueront immédiatement.
Les prix et conditions en vigueur au moment de la souscription seront ceux appliqués pour la durée initiale de l’abonnement.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des changements.
Vuebuzz s’engage à maintenir une version archivée des Conditions précédentes, accessible sur demande, pour permettre aux utilisateurs de vérifier les conditions applicables à leur période d’utilisation.

19. Protection des données et conformité RGPD

Vuebuzz s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données. Nos pratiques en matière de protection des données incluent :

La collecte et le traitement des données uniquement pour des finalités spécifiques et légitimes.
La mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Le respect de vos droits en tant que personne concernée, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données.
La notification des violations de données conformément aux exigences légales.

Pour une description détaillée de nos pratiques en matière de protection des données, de vos droits et de la manière de les exercer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.